A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime
Divisions : Art. Annexe à l'article D491-2
Décret n°2020-1563 du 10 décembre 2020 · Article
Annexe
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
TexteDécret n°2020-1563 du 10 décembre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042664925
Texte parentLEGITEXT000042664913
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.