Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2020 au 9 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 décembre 2020
RattachementSection 3 : Etablissement des listes de candidats
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 3 : Etablissement des listes de candidats
IdentifiantLEGIARTI000042665081
Texte parentLEGITEXT000042665008
Référencearticle 13 de l'arrêté du 8 décembre 2020 (version du 14 décembre 2020)Légifrance →
1. Chaque déclaration de candidature comporte l'état civil complet des candidats, le numéro de leur carte d'immatriculation à la caisse ou celui de la pension qui leur est servie par la caisse, l'indication de l'office ou de l'organisme où ils sont employés s'il y a lieu et la fonction qu'ils exercent ou ont exercée dans la profession ainsi que l'intitulé de la liste. Elle contient en outre la déclaration sur l'honneur signée par les candidats qu'ils respectent l'article 8 du décret du 20 décembre 1990 susvisé.
2. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes.
Aller plus loin
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