Arrêté du 8 décembre 2020 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2020 au 9 octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 décembre 2020
Rattachement
Section 3 : Etablissement des listes de candidats
  1. Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
  3. Section 3 : Etablissement des listes de candidats
IdentifiantLEGIARTI000042665083
Texte parentLEGITEXT000042665008
Référencearticle 14 de l'arrêté du 8 décembre 2020 (version du 14 décembre 2020)Légifrance →

1. La campagne électorale débute le 15 avril 2021 à 18 heures et prend fin le 15 mai 2021 à 8 heures.

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