Arrêté du 8 décembre 2020 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2020 au 9 octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 décembre 2020
Rattachement
Chapitre II : Préparation des opérations électorales
  1. Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE
  2. Chapitre II : Préparation des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000042665061
Texte parentLEGITEXT000042665008
Référencearticle 15 de l'arrêté du 8 décembre 2020 (version du 14 décembre 2020)Légifrance →

1. La caisse transmet à chaque électeur, au plus tard le 7 mai 2021, selon des modalités garantissant sa confidentialité, un moyen d'authentification, composé d'un identifiant et d'un mot de passe masqué générés de façon aléatoire permettant de participer au scrutin.

2. Cet envoi comprend également une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales ainsi qu'une profession de foi établie pour chaque liste de candidats et imprimée en noir et blanc, en recto verso, au format 21 × 29,7 cm.

3. Un exemplaire de la profession de foi est déposé par les candidats à la caisse au plus tard le 28 avril 2021.

4. En cas de non-réception ou de perte de l'identifiant de vote et du mot de passe avant la clôture des scrutins, il est procédé à la demande de l'électeur à la réattribution par voie électronique des moyens d'identification et d'authentification. Cette réattribution est effectuée par courrier au plus tard jusqu'au 21 mai 2021 à 20 heures et par voie électronique au plus tard jusqu'au 28 mai 2021 à 20 heures.

5. Les demandes sont adressées par voie postale, électronique ou téléphonique.

6. Les informations contenues dans la notice d'information sont également accessibles sur le site internet de la CRPCEN.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042665061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.