Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2020 au 9 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les clés de chiffrement sont attribuées aux membres du bureau de vote dans les conditions suivantes :
2. 1° Une clé pour le président ;
3. 2° Une clé pour le suppléant du président ;
4. 3° Deux clés dont l'attribution est tirée au sort parmi les autres membres du bureau de vote.
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