Arrêté du 8 décembre 2020 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2020 au 9 octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 décembre 2020
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
  2. Chapitre Ier : Modalités de vote
  3. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000042665085
Texte parentLEGITEXT000042665008
Référencearticle 18 de l'arrêté du 8 décembre 2020 (version du 14 décembre 2020)Légifrance →

1. La CRPCEN met en place un centre d'assistance téléphonique, accessible par appel non surtaxé, afin d'aider l'électeur dans l'accomplissement des opérations électorales et de répondre à ses questions. Il est ouvert pendant toute la période des scrutins de 9 heures à 18 heures, du lundi au vendredi.

2. Cette mission peut être confiée à un prestataire sous le contrôle effectif de la CRPCEN.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042665085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.