Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2020 au 9 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Avant l'ouverture du vote, les clés de chiffrement sont affectées au président du bureau de vote puis aux autres membres du bureau de vote.
2. Les mots de passe de protection des clés de chiffrement sont conservés sous la responsabilité de chacun des détenteurs.
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