1. Dans le cadre des missions relatives au vote électronique, les membres du bureau de vote peuvent consulter les éléments relatifs aux taux de participation et la liste des émargements des électeurs ayant voté à l'aide des identifiants électroniques qui leur ont été communiqués.
Arrêté du 8 décembre 2020 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2020 au 9 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 décembre 2020
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
- Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
- Chapitre Ier : Modalités de vote
- Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000042665099
Texte parentLEGITEXT000042665008
Aller plus loin
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