Arrêté du 8 décembre 2020 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2020 au 9 octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 décembre 2020

RattachementTitre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

IdentifiantLEGIARTI000042665045

Texte parentLEGITEXT000042665008

Référencearticle 30 de l'arrêté du 8 décembre 2020 (version du 14 décembre 2020)Légifrance →

1. Dès la clôture du vote, la liste d'émargement est éditée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.