Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2020 au 9 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le procès-verbal du vote, consultable par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux, est publié sur le site internet de la CRPCEN.
2. Les opérations électorales peuvent être contestées devant le tribunal judiciaire de Paris dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.
3. Les recours sont formés et jugés dans les formes et délais prévus pour les élections municipales.
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