Arrêté du 8 décembre 2020 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2020 au 9 octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 décembre 2020

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000042665037

Texte parentLEGITEXT000042665008

Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 décembre 2020 (version du 14 décembre 2020)Légifrance →

1. Les membres de la commission électorale prévue à l'article 7 ainsi que les représentants des listes candidates bénéficient d'une formation sur le système de vote électronique par internet utilisé. Les documents de présentation leur sont communiqués.

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