Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2020 au 9 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 décembre 2020
RattachementSection 1 : La commission électorale et le bureau de vote
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : La commission électorale et le bureau de vote
IdentifiantLEGIARTI000042665069
Texte parentLEGITEXT000042665008
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 décembre 2020 (version du 14 décembre 2020)Légifrance →
1. Une commission électorale est constituée pour les élections mentionnées à l'article 1er. Elle est composée du président du conseil d'administration de la CRCPEN, de trois représentants des assurés en activité et pensionnés, de trois représentants des notaires et d'un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale.
2. Un bureau de vote est constitué pour les élections mentionnées à l'article 1er. Il est composé des membres de la commission électorale et d'un représentant par liste candidate.
3. La commission électorale et le bureau de vote sont présidés par le président du conseil d'administration de la CRPCEN. En cas d'absence ou d'empêchement du président, il est remplacé par un suppléant désigné par lui.
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