Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1580 du 14 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042666277
Texte parentLEGITEXT000042666261
Référencearticle 1 du décret n°2020-1580 du 14 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 8-1 du décret du 14 mai 2020 susvisé, après les mots : « territoires mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire », sont ajoutés les mots : « dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-568 du 14 mai 2020 : art. 8-1
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