Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1582 du 14 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042666309
Texte parentLEGITEXT000042666301
Référencearticle 1 du décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au III de l'article 51, les mots : « et en Martinique » sont supprimés ;
3. 2° L'avant-dernier alinéa de l'annexe 2 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 : art. 51, art. null
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