LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020.

TexteLOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020

RattachementTitre Ier : RENFORCEMENT DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

IdentifiantLEGIARTI000042666968

Texte parentLEGITEXT000042666964

Référencearticle 1 de la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 (version du 16 décembre 2020)Légifrance →

1. I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code du travail

3. Art. L5132-2, Art. L5132-3, Art. L5132-3-1, Art. L5132-5, Art. L5132-8, Art. L5132-9, Art. L5132-11-1, Art. L5132-15-1, Art. L5132-16

4. - LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018

5. Art. 83

6. III.-Les I et II entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard six mois après la publication de la présente loi.

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