LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020.

TexteLOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020

RattachementTitre Ier : RENFORCEMENT DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

IdentifiantLEGIARTI000042666974

Texte parentLEGITEXT000042666964

Référencearticle 4 de la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 (version du 16 décembre 2020)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code du travail

3. Art. L5132-9

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