LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020.

TexteLOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020
RattachementPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019
IdentifiantLEGIARTI000042667206
Texte parentLEGITEXT000042667190
Référencearticle 1 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 (version du 16 décembre 2020)Légifrance →

1. Au titre de l'exercice 2019, sont approuvés :

2. 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

3. (En milliards d'euros)


Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

216,6

218,1

-1,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,7

13,6

1,1

Vieillesse

240,0

241,3

-1,3

Famille

51,4

49,9

1,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

509,1

509,3

-0,2

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

508,0

509,7

-1,7

4. ;

5. 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

6. (En milliards d'euros)


Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

215,2

216,6

-1,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,2

12,2

1,0

Vieillesse

135,7

137,1

-1,4

Famille

51,4

49,9

1,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

402,4

402,8

-0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

402,6

404,5

-1,9

7. ;

8. 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

9. (En milliards d'euros)


Recettes

Dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse

17,2

18,8

-1,6

10. ;

11. 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 200,2 milliards d'euros ;

12. 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

13. 6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;

14. 7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 16,3 milliards d'euros.

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