RattachementChapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021
Chapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires
IdentifiantLEGIARTI000042667348
Texte parentLEGITEXT000042667190
Référencearticle 100 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 (version du 16 décembre 2020)Légifrance →
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code rural et de la pêche maritime
3. Art. L751-26
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de la sécurité sociale.
6. Art. L321-2, Art. L441-4, Art. L441-6
7. III. - Les dispositions du 3° du II sont applicables à compter du 1er novembre 2021.
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