LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020.

TexteLOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020
RattachementDEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020
IdentifiantLEGIARTI000042667226
Texte parentLEGITEXT000042667190
Référencearticle 11 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 (version du 16 décembre 2020)Légifrance →

1. Au titre de l'année 2020, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :

2. (En milliards d'euros)


Sous-objectif

Objectif de dépenses

Dépenses de soins de ville

93,8

Dépenses relatives aux établissements de santé

90,0

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

12,0

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

12,0

Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional

3,9

Autres prises en charge

7,2

Total

218,9

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042667226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.