LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020.

TexteLOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020
Rattachement
Chapitre Ier : Tenir compte de la crise de la covid-19
  1. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021
  2. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
  3. Chapitre Ier : Tenir compte de la crise de la covid-19
IdentifiantLEGIARTI000042667380
Texte parentLEGITEXT000042667190
Référencearticle 16 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 (version du 16 décembre 2020)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -loi n° 2018-1203

3. Art. 8

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