Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020
RattachementChapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021
Chapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires
IdentifiantLEGIARTI000042667326
Texte parentLEGITEXT000042667190
Référencearticle 88 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du septième alinéa du I, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ;
3. 2° Le II est ainsi modifié :
4. a) A la deuxième phrase, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « huit » ;
5. b) A la dernière phrase, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « seize ».