LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 · Article

Article 97

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020.

TexteLOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020
Rattachement
Chapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires
  1. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021
  2. Chapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires
IdentifiantLEGIARTI000042667344
Texte parentLEGITEXT000042667190
Référencearticle 97 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 (version du 16 décembre 2020)Légifrance →

1. Pour l'année 2021, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

2. (En milliards d'euros)


Sous-objectif

Objectif de dépenses

Dépenses de soins de ville

98,9

Dépenses relatives aux établissements de santé

92,9

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées

13,6

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées

12,4

Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional

3,8

Autres prises en charge

3,8

Total

225,4

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042667344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.