Arrêté du 15 décembre 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042672491
Texte parentLEGITEXT000042672486
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Le premier alinéa du I est modifié comme suit :

3. a) Après les mots : « détection du SARS-CoV-2 » sont insérés les mots : « ou de détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 » ;

4. b) La dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Ces prélèvements sont assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique. Les prélèvements d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 doivent en outre respecter les conditions de prélèvement prévues en annexe du présent article. » ;

5. 2° Au III, après les mots : « détection du SARS-CoV-2 » sont insérés les mots : « ou à la détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 juillet 2020 : art. 22

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042672491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.