Article 1 LEGIARTI000042673677
A modifié :
- Arrêté du 7 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le4 décembre 2020
Publié le16 décembre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORARMF2033948A
IdentifiantLEGITEXT000042673675
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000042673679
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2020.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service réseaux, comptabilités et gestion de la direction des affaires financières, E. Barbier Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget, P. Chavy
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 2020).