Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042673677
Texte parentLEGITEXT000042673675
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II « Unités et formations éligibles-ATAF régime élargi » de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° Les dispositions suivantes sont ajoutées :
3. « Groupement de cyberdéfense des armées.
4. « Cabinet du chef d'état-major des armées.
5. « Etat-major du commandement des forces spéciales terre. » ;
6. 2° Les mots : « Escadron de transport de matériels spécialisés 91.532. » sont remplacés par les mots : « Escadron de soutien technique et d'armement spécialisé 91.532. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 décembre 2015 Divisions : Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.