Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042675512
Texte parentLEGITEXT000042675475
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le texte de l'article 13 est modifié comme présenté ci-après :
2. -au 1.1, le texte est modifié comme suit :
3. -les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la défense » ;
-au sixième tiret, les mots : « artifices de divertissement aux divisions de risque » sont remplacés par les mots : « matières et objets » ;
-au 1.2, les mots : « ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 13
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