Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042675478
Texte parentLEGITEXT000042675475
Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le texte de l'article 16 est modifié comme suit :
2. -au 2.1, les mots : « examens prévus aux 8.1.2.1,8.2.1.5 et 8.2.1.7 » sont remplacés par les mots : « examens prévus aux 8.2.1.3 à 8.2.1.8 » ;
-au 2.2, la phrase : « L'attestation d'expert prévue au 1.6.8 de l'ADN pour le conducteur responsable et la personne responsable du chargement ou du déchargement d'une barge est délivrée après certification par l'organisme de formation que le candidat a bien suivi la formation correspondante. » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 16
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