Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042675494
Texte parentLEGITEXT000042675475
Référencearticle 12 de l'arrêté du 10 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 est modifié comme suit :
2. Le paragraphe 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 8. Dispositions relatives à la désignation des conseillers à la sécurité.
4. Les dispositions du 2.1 de l'article 6 ne s'appliquent qu'à compter du 1er juillet 2021. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 25
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