Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II est modifiée comme indiqué aux I à XIV ci-après : I.-Le 1.1 est modifié comme suit :
2. -dans la première phrase, après les mots : « et du Conseil modifiée » sont ajoutés les mots : « par la directive (UE) 2020/1833 susvisée » ; -dans la deuxième phrase, la date : « 1er janvier 2019 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2021 ».
3. II.-Le 1.2 est modifié comme suit :
4. -les mots : « missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement et avant acceptation au transport des envois (paragraphe 2.1) » sont remplacés par les mots : « missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement, de déchargement, de remplissage et de vidange avant acceptation des envois par le transporteur ferroviaire (paragraphe 2.1) » ; -les mots : « chargement, déchargement (paragraphe 2.2) » sont remplacés par les mots : « chargement, remplissage, déchargement et vidange (paragraphe 2.2) ».
5. III.-Au 2.1, dans le titre, les mots : « opérations de chargement, de remplissage et de déchargement » sont remplacés par les mots : « opérations de chargement, de déchargement, de remplissage et de vidange ». IV.-Au 2.1.2, les mots : « Après le remplissage, comme après le déchargement » sont remplacés par les mots : « Après le remplissage, comme après la vidange ». V.-Au 2.2, dans le titre, les mots : « remplissage et déchargement » sont remplacés par les mots : « remplissage, déchargement et vidange ». VI.-Au 2.2.2.4, les mots : « chargement, remplissage, déchargement, transbordement » sont remplacés par les mots « chargement, remplissage, déchargement, vidange et transbordement ». VII.-Au 2.2.3, dans le titre, les mots : « de remplissage et de déchargement » sont remplacés par les mots : « de remplissage, de déchargement et de vidange ». VIII.-Au 2.2.3.1, les mots : « Le remplissage et le déchargement » sont remplacés par les mots : « Le remplissage, le déchargement et la vidange ». IX.-Le 2.2.3.2 est ainsi modifié :
6. -dans la première phrase, les mots : « Le remplissage et le déchargement » sont remplacés par les mots : « Le remplissage, le déchargement et la vidange » ; -dans la seconde phrase, les mots : « le remplissage et le déchargement » sont remplacés par les mots : « le remplissage, le déchargement et la vidange ».
7. X.-Au 2.2.3.3, les mots : « le remplissage et le déchargement » sont remplacés par les mots : « le remplissage, le déchargement et la vidange ». XI.-Au 2.2.3.4, les mots : « le chargement, le remplissage ou le déchargement » sont remplacés par les mots : « le chargement, le remplissage, le déchargement ou la vidange ». XII.-Au 2.3.3, au troisième alinéa, les mots : « les articles 10 et 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations et à l'interopérabilité du système ferroviaire » sont remplacés par les mots : « les articles 14 et 16 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires ». XIII.-Au 2.3.3.7, les mots : « Ministère de la transition écologique et solidaire » sont remplacés par les mots : « Ministère de la transition écologique ». XIV.-Au 2.5.3, les mots : « l'article 23 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations et à l'interopérabilité du système ferroviaire » sont remplacés par les mots : « l'article 16 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009
Divisions : Art. Annexe II