Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042675500
Texte parentLEGITEXT000042675475
Référencearticle 15 de l'arrêté du 10 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III est modifiée comme indiqué aux I à III ci-après :
I.-Le 1.1 est modifié comme suit :
2. -la date : « 1er janvier 2019 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2021 » ;
-après les mots : « directive 2008/68/ CE du Parlement européen et du Conseil modifiée » sont ajoutés les mots : « par la directive (UE) 2020/1833 ».
3. II.-Au 2.1, dans le titre, les mots : « de chargement, de remplissage et de déchargement » sont remplacés par les mots : « de chargement et de déchargement ».
III.-Les dispositions du paragraphe 3.5 sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 Divisions : Art. Annexe III
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