Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042675482
Texte parentLEGITEXT000042675475
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié comme suit :
2. -à l'entrée « ADN » : les mots : « amendements en vigueur le 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « amendements entrés en vigueur le 1er janvier 2021 » ;
3. -à l'entrée « ADR » : les mots : « l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route » sont remplacés par les mots : « l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route » ; la date : « 1er janvier 2019 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2021 » ;
-à l'entrée « RID » : la date : « 1er janvier 2019 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 2
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