Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042675492
Texte parentLEGITEXT000042675475
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le texte de l'article 3 est modifié comme suit :
2. -le 4.1 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les transports de colis effectués au moyen de véhicules autres que ceux définis à l'article 2 ainsi que des remorques qui leur sont attelées ne sont soumis qu'aux dispositions relatives à l'emballage, au marquage et à l'étiquetage des colis prescrites aux 4.1 et 5.2 ou au 3.4 ou au 3.5 de l'ADR. » ;
-au 4.2, les mots : « affectés au n° ONU 3291 » sont remplacés par les mots : « affectés aux n° ONU 3291 et 3549 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 3
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