Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5, la colonne « DECISIONS ET DOCUMENTS » du tableau du 3 est modifiée comme suit :
2. -à la suite de la ligne : « Certificats d'agrément de matières radioactives sous forme spéciale, mentionnés au 6.4.22.5 », une nouvelle ligne suivante est ajoutée : « Certificats d'agrément et procès-verbaux d'épreuve des modèles type de conteneurs pour vrac marqués conformément au 6.11.5.5 » ; -les mots : « Attestation de formation pour le transport des marchandises dangereuses reprises au 8.2 de l'ADN » sont remplacés par les mots : « Attestations d'expert pour le transport des marchandises dangereuses mentionnées au 8.2 de l'ADN » ; -les mots : « Certificats d'agrément des bateaux mentionnés aux 8.1.8,8.1.9 et 8.6.1 de l'ADN » sont remplacés par les mots : « Certificats d'agrément des bateaux mentionnés aux 1.16.1 et 8.6.1 de l'ADN ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. 5