Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042675490
Texte parentLEGITEXT000042675475
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le texte de l'article 7 est modifié comme suit :
2. -au 1, après les mots : « ministère de la transition écologique », les mots : « et Solidaire » sont supprimés ;
-au 3, l'adresse : « http :// www. ecologie-solidaire. gouv. fr » est remplacée par l'adresse : « https :// www. ecologie. gouv. fr ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 7
Aller plus loin
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