Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042675508
Texte parentLEGITEXT000042675475
Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le texte de l'article 11 est modifié comme suit :
2. -au 1, dans le 4e alinéa, les mots : « ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la défense » ;
-au 2, les dispositions du 1er alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « Conformément aux 6.1.3.15,6.3.4 NOTA 1,6.5.2.3 et 6.6.5.4.1, l'apposition sur les emballages fabriqués en série des marquages prévus aux 6.1.3.1,6.1.3.14,6.3.4.2,6.5.2. et 6.6.3 certifie que ceux-ci correspondent aux modèles types agréés et que les conditions citées dans l'agrément sont remplies. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 11
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