Décret n°2020-1589 du 14 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1589 du 14 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042675729

Texte parentLEGITEXT000042675725

Référencearticle 1 du décret n°2020-1589 du 14 décembre 2020 (version du 17 décembre 2020)Légifrance →

1. La Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2021.

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