1. A titre exceptionnel, la convention du 22 décembre 2017 conclue entre le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et l'opérateur Campus France pour la mise en œuvre de programmes de mobilité internationale au titre des années 2018 à 2020 peut être prolongée d'une année. Le montant des dépenses mises en œuvre pendant la période de prolongation pourra excéder le montant mentionné au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 22 mars 2017 susvisé.
Arrêté du 27 novembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 décembre 2020.
TexteArrêté du 27 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042675734
Texte parentLEGITEXT000042675731
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.