Texte publié au Journal officiel
1. L'article 411-1.04 est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Le texte du paragraphe 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « “ Code IMDG ” désigne le code maritime international des marchandises dangereuses que le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation Maritime Internationale a adopté par la résolution MSC. 122 (75) (amendement 31-02), tel qu'amendé en dernier lieu par les résolutions MSC. 406 (96) (amendement 38-16) et MSC. 442 (99) (amendement 39-18). »
4. II.-Le texte du paragraphe 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 4. “ ADR ” signifie l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30 septembre 1957, y compris ses amendements en vigueur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-1.04