Texte publié au Journal officiel
1. Il est rétabli un article 411-1.06, ainsi rédigé :
2. « Art. 411-1.06.-Dispositions transitoires. Nonobstant les dispositions des articles 221-VII/01,411-1.04 et 411-1.05 du présent règlement, le transport par mer des marchandises dangereuses peut s'effectuer, à partir du 1er janvier 2021, conformément aux dispositions du code maritime international des marchandises dangereuses que le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation Maritime Internationale a adopté par la résolution MSC. 122 (75) (amendement 31-02), tel qu'amendé en dernier lieu par les résolutions MSC. 442 (99) (amendement 39-18) et MSC. 477 (102) (amendement 40-20). Lorsqu'il est fait application des dispositions du présent article :
3. -“ Code IMDG ” signifie, aux fins de la présente division, le code maritime international des marchandises dangereuses tel qu'adopté et amendé dans les conditions mentionnées à l'alinéa précédent ; -Dans l'annexe 411-2. A. 2, les mots : “ voir 33.3.1.3.3 ” sont remplacés par les mots : “ voir 33.4.3.3 ” (3 occurrences). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-1.06