Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042679173
Texte parentLEGITEXT000042679143
Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 411-5.01, les mots : « des paragraphes 5.4.3.2.1.1 et 5.4.3.2.1.2 » sont remplacés par les mots : « des paragraphes 5.4.3.4.1.1 à 5.4.3.4.1.3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-5.01
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