Ordonnance n°2020-1595 du 16 décembre 2020 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2020-1595 du 16 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042679523
Texte parentLEGITEXT000042679512
Référencearticle 6 de l'ordonnance n°2020-1595 du 16 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 : art. 4, art. 6, art. 7
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