Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement est complété par l'ajout des lignes suivantes :
2. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes vers les services de la direction générale des finances publiques.
3. Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022.
4. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques.
5. Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021.
6. Fermeture de l'antenne de Tain l'Hermitage
7. Du 1er mars 2020 au 1er mars 2021
8. Fermeture de l'échelon technique de Dugny
9. Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 juin 2020 : art. null