1. Au sein des services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne, il est mis en œuvre des réserves opérationnelles. Elles s'appliquent aux agents assurant le service du contrôle de la circulation aérienne exerçant les activités ou fonctions listées par décision du directeur des services de la navigation aérienne.
Arrêté du 9 décembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 décembre 2020.
TexteArrêté du 9 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042681835
Texte parentLEGITEXT000042681831
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