Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042681847
Texte parentLEGITEXT000042681831
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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