Arrêté du 9 novembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2020.

TexteArrêté du 9 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042682614

Texte parentLEGITEXT000042682609

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 2020 (version du 18 décembre 2020)Légifrance →

1. La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2021, est fixée en annexe du présent arrêté.

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