Référencearticle Annexe VI de l'arrêté du 30 juin 2017 (version du 13 juillet 2017)Légifrance →
1. ANNEXE VI
2. ELÉMENTS COMPLÉMENTAIRES DES DOSSIERS DE TRANSMISSION D'INFORMATIONS POST-AUTORISATION
3. 1. Transmission d'informations exigées par l'autorisation de mise sur le marché
4. Le dossier comporte les éléments complémentaires suivants :
5. - un dossier administratif constitué :
6. - de la copie des décisions d'autorisation en France ;
7. - les éléments communiqués pour le suivi post-autorisation.
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