Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042687724
Texte parentLEGITEXT000042687711
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2021, l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cures publics et l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif au compte rendu annuel d'entretien professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 mai 1959 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Arrêté du 29 septembre 2010 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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