1. V. - Notification du compte rendu de l'entretien professionnel
Observations de l'agent évalué |
Visa de l'autorité investie du pouvoir de nomination ou son représentant |
Nom, Prénom : |
Fonction exercée : |
Observations éventuelles : |
Date : |
Visa : |
Signature de l'agent évalué | |
J'atteste avoir pris connaissance et avoir reçu copie de ce compte rendu | |
Fait à : | Le : |
Signature : | |
Voies de recours : La demande de révision du compte rendu après de l'autorité investie du pouvoir de nomination, recours hiérarchique, doit obligatoirement être effectuée préalablement au recours formulé auprès de la commission administrative compétente. Cette demande doit être exercée dans un délai de quinze jours francs suivant la notification à l'agent du compte rendu. A compter de la notification de sa réponse par l'autorité investie du pouvoir de nomination, l'agent dispose d'un mois franc pour saisir, s'il le souhaite, la commission administrative paritaire compétente d'une demande de révision. L'agent dispose également des voies et délais de recours de droit commun pour contester son compte rendu de l'entretien professionnel. |