Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2011 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →
1. Au sein des services de la direction générale de l'aviation civile assurant les services de contrôle de la circulation aérienne, il peut être mis en œuvre des vacations de réserve opérationnelle. Elles s'appliquent aux contrôleurs de la circulation aérienne assurant les services de contrôle après avis des comités techniques paritaires compétents.
Nota : Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 9 décembre 2020 (NOR : TRAA2025175A), les dispositions dudit arrêté sont applicables à compter du lendemain de sa date de publication jusqu'au 31 décembre 2023.
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