Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042695977
Texte parentLEGITEXT000042695970
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de la première phrase du dernier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé, sont ajoutés les mots : « à l'exception de son troisième alinéa ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 1970 : art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.